Mentions légales et confidentialité

Informations publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

• Dénomination : ROSA — nom commercial de FLORENT Alexis
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Numéro SIRET : 88935355300056
• Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), l'entreprise ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire
• Contact (service client, réclamations) : agence.rosa.contact@gmail.com, réponse sous 24 h ouvrées
• Directeur de la publication : FLORENT Alexis

Hébergement du site

• Hébergeur : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419
• Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact de l'hébergeur : +33 9 72 10 10 07

Nature des prestations

ROSA fournit exclusivement des prestations de services numériques : conception et mise en ligne de sites internet, référencement local, publicité en ligne, production de vidéos destinées à une diffusion numérique et animation de comptes de réseaux sociaux. ROSA ne fabrique, ne vend et ne livre aucun bien matériel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, éléments graphiques, logo, code) est la propriété de FLORENT Alexis, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Programme de fidélité et de parrainage

Le « Cercle ROSA » est un programme commercial entièrement dématérialisé, sans support physique, sans compte client et sans traitement automatisé. Les avantages annoncés (remise fidélité, avoir de parrainage, avantages de la formule d'accompagnement) s'appliquent aux prestations ROSA, à l'exclusion des frais réglés à des tiers, et ne se cumulent pas au-delà de 20 % du montant total d'un devis. Les avoirs sont émis après règlement complet de la facture du filleul, sont valables douze mois, ne sont ni convertibles en argent ni transmissibles. Seules les conditions écrites sur un devis signé engagent les parties. ROSA peut modifier ou interrompre ce programme à tout moment ; les avantages déjà accordés par écrit restent honorés.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs mentionnés sont des prix de départ, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) : un prix « à partir de » dépend du périmètre et se confirme par un devis écrit ; seul un devis accepté engage les parties. ROSA ne garantit aucun résultat de positionnement dans les moteurs de recherche, aucun volume de contacts et aucun chiffre d'affaires.

Litiges et médiation

Le présent site est soumis au droit français. La clientèle de ROSA est exclusivement professionnelle : aucune prestation n'est proposée à des consommateurs, et les dispositions du code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent donc pas. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Politique détaillée : la politique de confidentialité complète (traitements, durées, cookies, mesure d'audience, droits) : politique de confidentialité.

Responsable du traitement

FLORENT Alexis, éditeur du site ROSA, joignable à l'adresse agence.rosa.contact@gmail.com.

Deux ensembles distincts

ROSA comporte deux parties, qui ne traitent pas les mêmes données. Cette politique décrit les deux, et précise à chaque fois de laquelle il s'agit.

• Le site public — les pages que vous consultez en ce moment. Ce sont des fichiers statiques : aucune base de données, aucun compte, aucun espace d'administration.
• L'espace client et son administration — une application séparée, accessible par un compte. Elle dispose d'une base de données. Elle n'est pas encore ouverte au public ; les traitements ci-dessous s'appliqueront dès son ouverture.

Données collectées par le site public

Aucun cookie, aucun traceur publicitaire, aucun script de mesure d'audience, aucun stockage dans votre navigateur, et aucun appel à un service extérieur : les polices de caractères sont servies par le site lui-même. Votre adresse IP n'est transmise à personne d'autre que l'hébergeur qui vous envoie les pages.

Journaux techniques. Comme tout serveur web, celui du site enregistre pour chaque page demandée un journal technique : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, site de provenance et type de navigateur (agent utilisateur). Ces données personnelles sont conservées 180 jours au plus, pour la sécurité du site (détection des abus, enquête sur incident) et pour produire la mesure d'audience agrégée décrite ci-dessous.

Mesure d'audience sans cookie. La fréquentation du site est mesurée côté serveur, à partir des journaux techniques du serveur web, sans cookie, sans script ajouté aux pages et sans service tiers : seules des statistiques agrégées sont produites, sans adresse IP ni type de navigateur. Méthode, durées de conservation et droit d'opposition (signaux GPC et DNT respectés) : voir la politique de confidentialité.

Ce n'est pas une déclaration d'intention : un contrôle automatique ouvre chaque page publiée dans un navigateur neuf et vérifie qu'aucun cookie, aucun stockage et aucun domaine tiers n'apparaît. Il tourne à chaque modification du site.

Le formulaire de contact prépare aujourd'hui un e-mail dans votre propre logiciel de messagerie, que vous restez libre d'envoyer ou non. Les informations que vous y saisissez — nom, entreprise, adresse email, téléphone, prestation, message, code de parrainage — ne transitent par aucun système de ROSA avant votre envoi ; elles parviennent ensuite à ROSA comme tout e-mail. Une route d'envoi direct des demandes existe côté serveur, mais le formulaire du site ne l'utilise pas par défaut. Si elle est activée, les demandes reçues par ce moyen seront enregistrées par l'application et traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité, qui sera mise à jour au préalable.

Données traitées par l'espace client

Cette liste correspond à ce que le code enregistre réellement, table par table. Rien de plus, rien de moins.

• Votre compte : adresse email, empreinte du mot de passe (Argon2id — le mot de passe lui-même n'est jamais conservé), rôle, date de création.
• Double authentification, si vous l'activez : secret chiffré, date d'activation, dernier code utilisé, et empreintes de vos codes de secours.
• Réinitialisation de mot de passe : empreinte du jeton envoyé et sa date d'expiration.
• Vos demandes : titre, description, prestation concernée, budget et délai indiqués, statut d'avancement.
• Vos messages échangés avec ROSA, avec leur auteur et leur date.
• Vos fichiers : nom d'origine, taille, type, date. Le nom sous lequel le fichier est rangé sur le disque est généré par le système, jamais repris du vôtre.
• Vos devis : numéro, titre, lignes, montants, statut, dates, et l'adresse IP depuis laquelle vous acceptez un devis — elle sert de preuve de l'accord.
• Vos factures : numéro, titre, lignes, montants, mention de TVA, dates d'émission, d'échéance et de règlement.
• Vos commandes : libellé, montant, devise, statut, référence chez le prestataire de paiement, lien de règlement.
• Vos notifications : type, titre, contenu, lien, date de lecture.
• Un journal de sécurité : pour chaque action sensible, qui l'a faite, sur quoi, quand, et depuis quelle adresse IP.
• Les événements de paiement reçus du prestataire : fournisseur, identifiant, type, résultat du traitement.
• Les messages du formulaire de contact de l'application, s'il est utilisé : nom, adresse email, message.

Aucune donnée bancaire n'est enregistrée, dans aucune table. Un test automatisé le vérifie sur l'ensemble du schéma à chaque modification du code, et non par relecture.

Votre adresse IP est également utilisée, en mémoire uniquement et sans être enregistrée, pour limiter le nombre de tentatives de connexion et d'envois de messages.

Finalité et base légale

Les informations que vous transmettez servent à répondre à votre demande et à établir un devis : ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD). Dès qu'un contrat est signé, il repose sur son exécution. La tenue des factures et du journal de sécurité repose sur les obligations légales de ROSA et sur son intérêt légitime à pouvoir établir qui a fait quoi en cas d'incident.

Programme de parrainage

Le suivi des parrainages est tenu manuellement par ROSA, hors de ce site, à partir des devis et des factures. Aucun profil, aucun historique d'achat et aucun score client ne sont constitués. Le code de parrainage éventuellement saisi dans le formulaire n'est utilisé que pour appliquer la remise correspondante.

Durée de conservation

Les durées marquées « automatique » sont appliquées par une purge programmée chaque jour sur le serveur de l'espace client. Vous pouvez demander l'effacement à tout moment sans attendre leur terme.

• Messages de contact sans suite (prospects) : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression (automatique).
• Compte dont l'adresse n'a jamais été confirmée : supprimé 30 jours après l'inscription, s'il ne porte aucun devis, commande, facture, contrat ni validation (automatique).
• Liens de confirmation d'adresse et de réinitialisation de mot de passe : supprimés dès leur expiration (automatique).
• Archive d'un import de site refusé : 90 jours après son dépôt (automatique).
• Journaux techniques du serveur web : 180 jours au plus ; statistiques de fréquentation agrégées : 13 mois (automatique).
• Compte, demandes, messages et fichiers : durée de la relation commerciale, puis effacement sur votre demande.
• Factures émises : dix ans, sans exception possible — le code de commerce (article L123-22) l'impose. Elles survivent à la suppression de votre compte, rattachées à un identifiant anonyme.
• Journal de sécurité : un an, puis effacement automatique. Il permet d'établir qui a fait quoi après un incident ; au-delà, il n'a plus d'utilité et ne serait qu'une base de données personnelles de plus.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Interviennent uniquement :

• ROSA — FLORENT Alexis, seul destinataire de vos demandes ;
• l'hébergeur du site — OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, qui stocke les fichiers du site et enregistre des journaux techniques de connexion ;
• l'hébergeur de l'espace client — OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419 (même serveur que le site), qui héberge l'application et sa base de données ;
• le prestataire de paiement : Qonto a été retenu pour l'encaissement ; aucun paiement en ligne n'est actif à ce jour.
• la messagerie de réception de ROSA — messagerie électronique fournie par Google (Gmail), qui reçoit et conserve les e-mails que vous adressez à ROSA ;
• le service d'envoi des emails de l'espace client (confirmations, devis, réinitialisation de mot de passe), aucun pour l'instant, l'espace client n'étant pas encore ouvert.

Paiements et données bancaires

Aucune donnée bancaire n'est collectée, traitée ni stockée par ce site, et aucun paiement en ligne n'est actif à ce jour. Le prestataire retenu pour l'encaissement est Qonto : lorsqu'un paiement en ligne sera proposé (lien de paiement ou prélèvement), il se fera sur les pages du prestataire, et ROSA n'aura jamais accès à votre numéro de carte ; seules les informations nécessaires à l'établissement de la facture lui seront transmises.

Sécurité et transferts hors Union européenne

Tout est servi exclusivement en HTTPS et protégé par des en-têtes de sécurité stricts, dont une politique de sécurité du contenu qui interdit l'exécution de tout script en ligne. Le site public n'a ni compte ni base de données : les seules données personnelles qui le concernent sont les journaux techniques du serveur web (adresse IP, agent utilisateur…), conservés 180 jours au plus pour la sécurité et la mesure d'audience agrégée. Celles de l'espace client sont conservées sur son propre serveur, où les mots de passe sont hachés avec Argon2id et le secret de double authentification chiffré. Les e-mails que vous adressez à ROSA sont reçus par une messagerie électronique fournie par Google (Gmail) ; Google LLC est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), qui encadre les transferts éventuels vers les États-Unis.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Dans l'espace client, deux de ces droits s'exercent vous-même, sans rien demander :

• Récupérer vos données : un export complet, dans un format ouvert, de tout ce que ROSA détient sur vous.
• Effacer votre compte : l'application vous montre d'abord la liste exacte des pièces qu'elle est obligée de conserver, et pourquoi, avant que vous décidiez. Vos données d'identification, vos messages, vos fichiers et vos codes de secours sont alors supprimés ; vos factures émises restent, comme la loi l'exige, rattachées à un identifiant anonyme qui ne permet plus de remonter à vous. Le journal de sécurité est traité aussi : votre adresse email y est remplacée par cet identifiant anonyme et les adresses IP en sont retirées, pour que le journal ne permette pas de vous ré-identifier.

Pour les autres droits, ou si vous n'avez pas de compte, écrivez à agence.rosa.contact@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun stockage local dans votre navigateur.

L'espace client dépose deux cookies, uniquement après votre connexion, et strictement nécessaires à son fonctionnement :

• un cookie de session signé, inaccessible au JavaScript, qui vous maintient connecté ;
• un cookie anti-falsification de requête, lisible par la page, qui empêche qu'un autre site agisse en votre nom.

Ni l'un ni l'autre ne sert à la mesure d'audience ou à la publicité : aucune bannière de consentement n'est requise pour eux. Si un outil de mesure d'audience ou de publicité était ajouté par la suite, un bandeau de consentement conforme devrait être mis en place avant tout dépôt de traceur.

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services numériques fournies par ROSA (FLORENT Alexis) à ses clients professionnels : création de sites internet, référencement local, publicité en ligne, production de vidéos et animation de réseaux sociaux. Elles s'appliquent à tout devis signé, qui prévaut en cas de contradiction sur un point particulier.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, précisant le périmètre, le délai et le prix ferme. La commande est réputée conclue à la signature du devis par le client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ; le cas échéant, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Modalités de paiement

Les modalités de paiement figurent sur le devis et le contrat. Les travaux commencent après la signature du contrat et la confirmation, par ROSA, du paiement prévu à la signature. Aucun paiement en ligne n'est actif à ce jour ; s'il en est proposé, il se fera sur les pages du prestataire de paiement : aucune donnée bancaire n'est stockée par ROSA.

Clause en cours de révision juridique — pénalités de retard. La rédaction définitive sera arrêtée après validation par un conseil juridique. Fait exact : entre professionnels, l'article L441-10 du code de commerce prévoit, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard (taux à fixer dans les présentes conditions) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Délais et obligations du client

Les délais annoncés courent à compter de la réception des éléments nécessaires (textes, photos, accès, informations). Le client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits et à valider les étapes dans un délai raisonnable. Les retards imputables au client prolongent d'autant les délais de livraison.

Propriété et livraison

Clause en cours de révision juridique — cession des droits. La rédaction définitive sera arrêtée après validation par un conseil juridique.

À réception du paiement intégral, les livrables (site, fichiers, vidéos, comptes) sont remis au nom du client, qui en devient propriétaire. Le nom de domaine et l'hébergement sont créés au nom du client. ROSA se réserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence, sauf demande contraire écrite du client.

Garantie et corrections

Pendant 30 jours après la livraison, les erreurs ou oublis constatés sur le périmètre convenu sont corrigés sans supplément. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un nouveau devis. ROSA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires.

Accompagnement après livraison

Les offres Plateforme métier et Plateforme sur mesure comprennent un accompagnement inclus dans leur prix, sans facturation supplémentaire : trois mois pour la Plateforme métier, à compter de la mise en service ; six mois pour la Plateforme sur mesure, à compter de la dernière livraison. Cet accompagnement s'ajoute aux 30 jours de corrections prévus ci-dessus, il ne les remplace pas.

Ce que l'accompagnement comprend

• Réponse aux questions d'utilisation, par écrit, sous 2 jours ouvrés
• Correction des anomalies constatées sur le périmètre livré
• Aide à la prise en main d'un nouvel utilisateur déjà prévu au cadrage
• Conseils sur l'usage des fonctions livrées

Limites

• Jours ouvrés uniquement : ce n'est pas une astreinte, ni une garantie de disponibilité permanente
• Échanges par écrit ; un rendez-vous reste possible dans la limite du temps prévu
• L'accompagnement porte sur ce qui a été livré et recetté, pas sur une évolution du périmètre

Hors accompagnement

• Nouvelle fonction, nouveau module, changement de règle de gestion
• Formation au-delà de celle prévue au cadrage
• Incident provenant d'un service tiers, de l'hébergement ou du matériel du client
• Reprise de données non prévue au cadrage
• Intervention sur des développements réalisés par un tiers

Toute demande sortant de ce cadre fait l'objet d'une estimation écrite gratuite, puis d'un accord écrit avant réalisation. Rien n'est engagé sans cet accord. Passé la période d'accompagnement, le suivi peut se poursuivre par une prestation ponctuelle ou un abonnement, au tarif du catalogue en vigueur.

Résiliation des prestations mensuelles

Clause en cours de révision juridique — durée d'engagement. Fait exact : les abonnements de site sont souscrits pour une durée d'engagement de 12 ou 24 mois, indiquée avant la souscription et dans le contrat d'abonnement ; la mention « sans engagement de durée » ci-dessous ne s'applique pas à eux. La clause définitive (durée, reconduction, résiliation) sera arrêtée après validation par un conseil juridique.

Les autres prestations mensuelles (publications sur les réseaux sociaux, accompagnement) sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment par simple message, avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées.

Droit applicable et litiges

Clause en cours de révision juridique — juridiction compétente. La rédaction définitive sera arrêtée après validation par un conseil juridique.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. La clientèle de ROSA étant exclusivement professionnelle, la médiation de la consommation ne s'applique pas. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.